Ordonnance de Louis XV Roy de France et de Navarre pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations.Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 avec des Observations autorisées par les Ordonnances, le Dro

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FURGOLE, Jean-Baptiste, Avocat au Parlement de Toulouse.Ordonnance de Louis XV Roy de France et de Navarre pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations.Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 avec des Observations autorisées par les Ordonnances, le Droit Romain & les Arrêts des Parlemens.Toulouse chez Jean-François Forest. 1733.In-folio ( 37,5 / 23,5 cm ) pleine basane porphyre d'époque. Dos à 6 nerfs. Titre doré sur pièce de basane brun clair. Caisson orné sde riches dorures. Tranches pigmentées de rouge.Coiffes arasées, manque de cuir sur caissons de tête et de queue. Mors fendus et restaurés. Coupes et coins émoussés.195 et 208 pages.Faux titre. Titre. A Messire Gaspard-Joseph de Maniban. Table des Articles de l'Ordonnance. Première Partie : Ordonnance de Louis XV concernant les Donations. Table. Deuxieme et roisième Parties : Titre. Table des Questions. Question I à Question L.Table des Matières. Privilège du Roy. Livres Droit anciens. N° de ref. del artículo 281583

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