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Mémoire en défense présenté au Président de la République et au Conseil des Ministres pour Édouard Mayer (Hartmann) dont lextradition est demandée par le gouvernement russe suivi de Sénat, Session de 1879. Annexe au procès-verbal de la séance du 4 avril 1879. Projet de loi sur lextradition suivi de Sénat, Session de 1878. Annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1878 . Rapport fait au nom de la Commission chargée dexaminer le projet de loi relatif à lextradition des malfaiteurs, par M. Bertauld suivi de Sénat, Session de 1878. Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mai 1878. Projet de loi sur lextradition des malfaiteurs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par

Engelhard

Año de publicación: 1880
Condición: ANCIEN Encuadernación de tapa blanda
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Chapitre livres et presse ancienne
PARIS, Francia

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petit in-4 de 15, 15, 35 et 74 p., EO, demi-basane. [droit international - extradition], N° de ref. de la librería A25943-953

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Detalles bibliográficos

Título: Mémoire en défense présenté au Président de ...

Año de publicación: 1880

Encuadernación: Paperback

Condición del libro: ANCIEN

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