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L'institution de retraite professionnelle. Mémento des nouveaux fonds de pension

Doyen, Pierre (Conseiller Juridique ESOFAC)

ISBN 10: 2874550663 / ISBN 13: 9782874550669
Editorial: Anthémis, 2007
Condición: Très bon Encuadernación de tapa blanda
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Descripción

# Broché : 221 pages # Collection : Droit des Assurances (sous la direction de Claude Devoet, Jean-Luc Fagnart et Cathérine Paris) # Note sur état: Petite pliure sur coin droit supérieur # Quatrième de couverture : La loi du 27 octobre 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a transposé en droit belge la directive européenne de 2003 qui pose les jalons d'un marché unique des fonds de pension. Dorénavant, pour respecter la dénomination européenne, il faut abandonner les termes > pour leur préférer ceux d'> ou en abrégé IRP. Lelégislateur belge a cependant voulu aller plus loin qu'une simple transposition de la directive, d'autant que la plupart des dispositions prudentielles figuraient déjà dans notre droit interne. Il a en effet profité de cette occasion pour créer une nouvelle forme juridique pour ces institutions de retraite professionnelle, plus appropriée à la gestion des régimes de retraite : l'organisme de financement de pensions (OFP), en remplacement des traditionnelles ASBL et autres associations d'assurances mutuelles. L'auteur nous offre une remarquable analyse des nouveaux fonds de pension sur les plans juridique, social et local. Ce mémento examine les différents aspects auxquels toute institution de retraite professionnelle se doit d'être attentive. N° de ref. de la librería ABE-10099624895

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Detalles bibliográficos

Título: L'institution de retraite professionnelle. ...

Editorial: Anthémis

Año de publicación: 2007

Encuadernación: Couverture souple

Condición del libro: Très bon

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