Par L'Empereur et Roy. Estant informé, que nonobstant le dispositif du Placcart du 17. Juillet 1716. émané au fait des confiscations des biens, revenus & effets de ceux, qui se trouvent au service du Duc d'Anjou, plusieurs personnes restent en défaut de denoncer les effets leurs appartenans relativement audit placcart & voulant remedier au prejudice qui en resulte à notre service . (Fait à Bruxelles te trentiéme Juin 1719. Estoit paraphé, Elis.m vt. signé, Le Marquis de Prie . contre-signé, F. Gaston Cuvelier).

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