J.-C. Barbier Procureur Général près la Cour de Cassation (1er mai 1882 - 26 ...

J.-C. Barbier Procureur Général près la Cour de Cassation (1er mai 1882 - 26 novembre 1884) : Discours et Réquisitoires

BARBIER, Jules-Claude

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Paris: Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard, 1888. In-8°. vi-568pp. Reliure demi-toile à la Bradel (dos titré or, sans taches ni rousseurs). Très bon état. Format 16 x 24,5 cm. Poids 1,155 kg. Contenu: DISCOURS : I. Installation de M. Barbier en qualité de Procureur général (1er mai 1882). II. Discours de rentrée du 3 novembre 1882 (M. le Procureur général Bertauld). III. Installation de M. le Premier président Cazot (25 avril 1883). IV. Discours prononcé à la distribution des prix du lycée Charlemagne (5 août 1884). V. Installation de M. le Premier président Barbier (26 novembre 1884). VI. Installation de M. le Procureur général Ronjat (24 mai 1886). REQUISITOIRES : I. 9 juin 1882 : Affaire de l'abbé Maury - Le drapeau national (ch. crim.). II. 31 juillet et 1er août 1882 : Durée de la garantie due par les architectes (audiences solennelles des chambres réunies). III. 4 septembre 1882 : Affaire Fenayrou (ch. crim.). IV. 16 décembre 1882 : Affaire Biscobi (ch. crim.) - Chemins de fer - Bagages - Emprunt du billet d'autrui. V. 21-27 février 1883 : Testament d'un condamné à une peine afflictive temporaire (ch. civ.), affaire Quinard. VI. 6 juin 1883 : Mariage entre israélites algériens, affaire Cherki (ch. req.). VII. 30 juillet 1883 : Affaire des avocats d'Avignon - Questions de discipline (ch. civ.). VIII. 6-7 août 1883 : Affaire dite des mariages de Montrouge (ch. civ.). IX. Déc. 1883 : Enseignement primaire obligatoire - Loi du 28 mars 1882 - Questions diverses (ch. crim.), affaire Noché d'Aulnay, affaire Comandon, affaire de Martineng. X. 15 février 1884 : Actions d'apport - Libération du quart - Loi du 24 juillet 1867 (ch. crim.). XI. 12 et 19 mars 1884 : Soeurs de Nevers contre commune de Prémery (ch. civ.). XII. 11 juillet 1884 : Ordonnance de police du 6 novembre 1778 (ch. crim.), [prostitution]. APPENDICE (trois rapports faits à la chambre criminelle par M. le conseiller Barbier et un article bibliographique) : I. 8 mai 1869 : Abus par un ecclésiastique, loi du 18 germinal an X. II. 3 août 1878 : Vol de truffes, affaire Béroulle. III. 12 mars 1880 : Sources thermales - Travaux - Périmètre de protection, affaire Dubois. IV. n° du Droit du 28 décembre 1883 : L'Edit perpétuel. N° de ref. de la librería E3370

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