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MONTBRISON - 1789 - Parchemin à double feuillet [25x19 cm], 4 pages manuscrites, tampon de la Généralité de Lyon en tête. Pliure verticale. Bon état. Extrait du Registres / du Greffe du Baillage / de forest à montbrison // Entre Jean Basset scieur de long du / Bourg de Chazelle sur ladvieux / demandeur en consignation par flachere / souprocureur d'une part // Et Jacques Pralloux laboureur du / lieu de montplaisir paroisse de moingt / defendeur et défaillant d'autre part // Jean Baptiste Ravel garde chasse / comparant par chavassieu souprocureur / d'autre part // George faure laboureur, Benoitte faure fille majeure par Portier le Jeune souprocureur d'autre part // Et Marie Chaux fille de Jacques / Chaux procedant pour faire autorité, / tous de la parroisse de Chazelles opposants / et defendeurs à la dite consignation / par Rolle souprocureur d'autre part // Ouy lesdits flachere, chavassieu, / Portier lejeune et Rolle // Il est dit acte de la comparution /// de flachere pour le demandeur, de / celle de Chavassieu pour le dit Ravel, / de celle de portier lejeune pour george / et Benoite faure, de celle de Rolle / pour marie Chaux et Jacques Chaux / son pere, d. faute de comparution / contre Jacques Praloux et pour le / proffit que la partie de flachere est / autorisée à consigner et . / du sieur Receveur des consignations / de cette ville la somme de trois cent / quatre vingt dix neuf livres dix / neuf soles prix du contrat de vente/ à elle passé par le . le / huitieme may mil sept cent quatre / vingt huit René Beal. notaire, / Ensemble les . qui se trouveront / Echus, En se Retenant [?] neantmoins / par la partie de flachere les / extraits d'opposition par elle retirés / et signiffication d'ycelles faitte / audit Praloux, comme aussy /// les frais faits et à faire jusqu'a ladite / consignation, cout [?] levée, / communiquation et signiffication / de notre presente sentence et passé outre; / fait à montbrison par nous durand / antoine de Meaux, Ecuyer, seigneur / duperier, du Comté de Saint Just / en Chevallet et du marquisat durphé, / Conseiller du Roy, président lieutenant / general, juge domanial aux / Baillage, paix, Comté et Ressort / deforest à montbrison, secechaussée / de Roanne et saint Etienne . / audit montbrison, president / predidial subsistant audit / Baillage et Lieutenant general / de police de la ville et faux bourgs / dudit montbrison, sceant en / jugement le samedy vingt neuf / aoust mil sept cent quatre vingt / neuf // Et pour faire tous exploits /// et signiffication requises et / . . le premier . / ou . Royal Requis // Collationné // Dumont Greff. N° de ref. de la librería 41480

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Título: Généralité de Lyon - Extrait des Registres ...

Año de publicación: 1789

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