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Factum / MÉMOIRE POUR M. ET MADAME DUCORAIL / Mémoire pour le Sieur Pierre SABLON-DUCORAIL et la dame Henriette DUJOUHANNEL son épouse, habitans de la ville de Riom, appelans; Contre M. Antoine-Gilbert-Armand LUCAS-LAGANNE, demeurant en la ville de Gannat, intimé.

Factum / Pierre SABLON-DUCORAIL, Henriette DUJOUHANNEL et Antoine-Gilbert-Armand LUCAS-LAGANNE / Gannat, Jenzat, Salles.

Año de publicación: 1832
Librería: Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps (MEYS, Francia)

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RIOM, Imprimerie de Salles Fils - s.d. (1832) - Factum [25x19,5 cm] de 53 pages sous couverture blanche titrée en noir; papier vergé. Bon état. ./. La Dame Ducorail possède à Jenzat, sur la rive droite de la Sioule, un pré d'une assez grande valeur, appelé les Rases, qui lui est échu par le partage de succession de M. Dujouhannel son père. A peu de distance de la rive opposée, existe aujourd'hui un moulin appelé les Joyeux, qu'avait fait construire le sieur Claude Lucas-Laganne père, en 1799. Il paraît que ce moulin avait été placé sur le terrain dépendant d'un ancien moulin, appelé des Salles, domaine national dont le Sieur Lucas-Laganne était devenu adjudicataire, le 2 floréal an II. Mais comme condition de son adjudisation, il avait été soumis à détruire la digue du moulin dont l'existence nuisait à beaucoup de propriétés riveraines, ce qui avait excité de nombreuses réclamations. ./. N° de ref. de la librería 43690

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Título: Factum / MÉMOIRE POUR M. ET MADAME DUCORAIL ...

Año de publicación: 1832

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