Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (.) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801
(EDITS ET ORDONNANCES)
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