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A GRENOBLE, de l'Imprimerie David - 1818 - ENSEMBLE DE 2 PLACARDS [44,5x58,50 cm] au recto imprimé sur 4 colonnes [91 lignes par colonnes], avec une partie manuscrite de 4 lignes en bas de placard et 5 lignes au verso pour l'un, de 6 lignes en bas de placard pour l'autre; tampon/timbre en noir [REP. FRA. PUY DE DOME 50 cent.]; papier vergé filigrané à la grappe. L'ENSEMBLE DES 2 PLACARDS et de 5 actes manuscrits [des 13 et 15 Germinal an 2, 11 Fructidor an 4, 1er Frimaire an 6 et 11 Brumaire an 10]. "On fait savoir à tous les citoyens qu'en vertu d'une vente sous pension viagère, par laquelle Jean Grand est obligé de payer à Pierre Genis et à Marguerite Sicaut une pension viagère de cent quatre-vingt francs numéraire, depuis le treize germinal an deux, [.] et faute de paiement de la somme de trois mille cent soixante-sept francs vingt centimes, [.] il sera, le trois frimaire, heure de neuf du matin, par devant le Tribunal civil de l'arrondissement d'Ambert , [.] procédé à la vente et expropriation forcée de plusieurs immeubles, tous situés aux appartenances du Faud et de l'Épinat, commune de Saint-Anthême, [.] desquels immeubles la désignation suit: ." *****___*****___***** Acte reçu Calmard Duportail, notaire public à Viverols, arrondissement communal d'Ambert // Jean Grand, propriétaire, habitant du village du Faud, mairie de Saint-Anthême // Pierre Genis et Marguerite Sicaut sa femme, propriétaires, habitans du Mons-de-Sailhant, mairie de Saillant, canton de Viverols. N° de ref. de la librería 55169

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Detalles bibliográficos

Título: EXPROPRIATION FORCÉE. Au nom de la Loi et de...

Año de publicación: 1818

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Sinopsis:

271pages. in8. Broché.

Language Notes:

Text: French

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