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EDIT DU ROY, PORTANT CREATION EN TITRE formé & héréditaire d'Offices de Conseillers du Roy, Maires, & Lieutenans de Maires alternatifs, &mytriennaux dans toutes les Villes, Lieux, & Communautez du Royaume, Païs, Terres, & Seigneuries de l'obeïssance de Sa majesté, aux gages, droits, fonctions, honneurs, prérogatives, rangs, séances, Privileges & Exemptions portez par ledit Edit.ET union de la moitié de l'Office de Triennal aux anciens Maires & leurs Lieutenans, sans payer pour raison de ce aucune finance. Donné à Versailles au mois de Décembre 1706. Registré en Parlement.

DELAROA, Alexandre François REYMOND, Alexis BONNAVENTURE PERRIN / Roche-la-Molière

Año de publicación: 1707
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Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps
MEYS, Francia

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A LYON, Chez François Barbier, Impr. & Libraire ord. du Roy - 1707 - Cinq doubles feuillets grossièrement cousus sur le côté [26,5x19,5 cm], 20 pages imprimées sur papier vergé. Quelques rousseurs. Page 20 sale. Bon état général. N° de ref. de la librería 41483

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Título: EDIT DU ROY, PORTANT CREATION EN TITRE formé...

Año de publicación: 1707

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Jean-Paul TIVILLIER Librairie Le Passe-Temps Le Bourg F-69610 MEYS MAGASIN DÉFINITIVEMENT FERMÉ - VENTE UNIQUEMENT PAR CORRESPONDANCE - PRIVILÉGIEZ LE COURRIEL POUR ME CONTACTER - librairie.passe-temps@orange

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