Département du Rhône. LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE, Comte de l'Empire, Chambellan de l'Empereur, Maître des Requêtes, Officier de la Légion d'honneur, etc.DONNE AVIS [.].1° Les Marchandises et Denrées inscrites sur le Tableau ci-joint seront considérées à l'avenir comme épiceries.2° Tout bateau chargé de 100 kilogrammes desdites Marchandises, soit séparément, soit en colis, sera réputé chargé en partie d'épiceries, et acquittera les droits de moitié ou du tiers en sus porté au Tarif, le tout sous les peines de droit en cas de contravention.Tout marinier, conducteur devra en outre [.].TABLEAU GÉNÉRAL des Épiceries, Drogueries et autres Marchandises qui devront être soumises au droit additionnel de navigation sur les rivières de la Loire

Affiche / Épiceries, Drogueries / BONDY (Pierre-Marie Taillepied de Bondy - Comte de)(1766-1847).

Año de publicación: 1813
Librería: Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps (MEYS, Francia)

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A LYON, de l'Imprimerie de Ballanche - 1813 - Affiche [60,5x45,5 cm] au texte imprimé sur 3 colonnes; papier vergé. Pliures horizontales et verticales. Bon état. N° de ref. de la librería 61059

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Título: Département du Rhône. LE PRÉFET DU ...

Año de publicación: 1813

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