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Département de la Haute-Loire - Arrêté du Préfet [LAMOTHE], contenant règlement pour le service des Porteurs de contrainte, et l'exercice de leurs fonctions. Du huit Pluviôse, an IX de la République française, une et indivisible.

Affiche / Impôt / LAMOTHE (Auguste).

Año de publicación: 1801
Librería: Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps (MEYS, Francia)

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AU PUY, De l'Imprimerie de P.B.E. Clet, Imprimeur de la Préfecture - 1801 - Affiche imprimée [41x26 cm], texte sur 2 colonnes séparées d'une guirlande végétale; papier vergé à la marque filigranée (grappe de raisin ?). Le Préfet de la Haute-Loire, instruit que les porteurs de contrainte s'écartent souvent, dans l'exerxice de leurs fonctions, des dispositions réglementaires et conservatrices precrites par l'arrêté des Consuls du 16 thermidor an huit: voulant régulariser ce service important, de manière à assurer le recouvrement de l'impôt, mais à prévenir en même temps tout arbitraire contre les contribuables. ./. N° de ref. de la librería 19009

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Título: Département de la Haute-Loire - Arrêté du ...

Año de publicación: 1801

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