Décret de la Convention Nationale des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente' des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes

DECRET

Editorial: De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
Encuadernación de tapa blanda
Librería: Librairie Le Feu Follet (Paris, Francia)

Librería en AbeBooks desde: 30 de octubre de 2003

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- De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, à Paris An II (1793), in-4 (21x26,5cm), 32pp., cousu. - Edition originale.Un cahier cousu d'époque. Bon état.Les différents articles du décret affichent toutes les composantes d'une machine administrative destinée à broyer et spolier les biens des nobles réfugiés à l'étranger ; la question des créances est amplement traitée. On notera que pour la découverte de manuscrits et autres livres précieux, ou or et métaux, les biens reviendront à l'état. La brochure concerne la partie administrative et civile du décret, la partie pénale ayant été traitée auparavant. [AUTOMATIC ENGLISH TRANSLATION FOLLOWS] First Edition. Specifications sewn contemporary. Good condition. The various articles of the Decree display all the components of an administrative machine for grinding and plunder the property of nobles fled abroad; the issue of debt is fully processed. Note that for the discovery of manuscripts and other valuable books, or gold and metals, goods return to the state. Brochure regarding the administrative and civil part of the Order, the criminal part has been treated before. --- Please note that the translation in english is done automatically, we apologize if the formulas are inaccurate. Contact us for any information! 32pp. N° de ref. de la librería 26129

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Detalles bibliográficos

Título: Décret de la Convention Nationale des 31 ...

Editorial: De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre

Año de publicación: 1793

Encuadernación: couverture souple

Edición: 1st Edition

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