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CODIFICATION DES USAGES LOCAUX du Département de la Loire - TEXTES DES USAGES RÉVISÉS par la Chambre d'Agriculture en 1934-35, établie en exécution de l'art. 24 de la loi du 3 janvier 1924. Approuvés par le Conseil Général dans sa séance du 19 novembre 1935.

Codification des usages locaux / ANONYME et Noël THIOLLIER.

Año de publicación: 1937
Librería: Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps (MEYS, Francia)

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SAINT-ÉTIENNE, Société Anonyme de l'Imprimerie Théolier - 1937 - Br.24,5x16x3,5 - Couverture grise titrée en noir; (2), 622 et (2) pages. Quelques rousseurs. Bon état. En très grande partie non coupé. Bois et pépinières. Eaux courantes, biefs, fossés, etc. Parcours, vaine pâture, glanage, bans, biens communaux. Étangs - Mares - Réservoirs. Droits de passage. Bornage. Baux ruraux - Fermiers. Baux ruraux - Colons partiaires. Bail à cheptel. Baux ruraux - Vignerons. Habitudes culturales. Louage des domestiques agricoles. Louage des ouvriers journaliers et manoeuvres agricoles. Mesures locales. Usages non prévues aux questionnaire. N° de ref. de la librería 55165

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Título: CODIFICATION DES USAGES LOCAUX du ...

Año de publicación: 1937

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