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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE [N° 478 à 552] - IXe SÉRIE Règne de Louis-philippe Ier, Roi des Français // PREMIER SEMESTRE DE 1837, contenant les Lois, les Ordonnances d'intérêt public et général, et les decisions royales rendues depuis le Ier Janvier jusqu'au 30 Juin 1837, ainsi que les actes des Gouvernements antérieurs non publiés au Bulletin des Lois - TOME QUATORZIÈME - N° 478 à 512 / DEUXIÈME SEMESTRE DE 1837, contenant les Lois, les Ordonnances d'intérêt public et général, et les decisions royales rendues depuis le Ier Janvier jusqu'au 31 Décembre 1837, ainsi que les actes des Gouvernements antérieurs non publiés au Bulletin des Lois - TOME QUINZIÈME - N° 513 à 552 [Certifié conforme par nous Garde des sceaux de France, Mini

Bulletin des Lois du Royaume de France / PERSIL (C.), Félix BARTHE (1795-1863).

Editorial: 1837, 1838, 1837
Librería: Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps (MEYS, Francia)

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A PARIS, De l'Imprimerie Royale - Août 1837, Février 1838 - 2 volumes - R.21,5x13,5 - Reliures de l'époque, demi-basane fauve, dos lisses [titre, date, fleurons, filets et roulettes en doré]; tranches mouchetées; XVI et 454, XXIV et 968 pages; papier vergé. Rousseurs. Bon état. Les 2 volumes. N° de ref. de la librería 57857

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Título: BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE [N° ...

Editorial: 1837, 1838

Año de publicación: 1837

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