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BULLETIN DES LOIS - N° 1284.

Bulletin des lois N° 1284.

Año de publicación: 1846
Librería: Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps (MEYS, Francia)

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PARIS, Imprimerie Royale - 1846 - Ensemble de 4 cahiers grossièrement cousus sur le côté [22x14,5 cm] de 64 pages [205 à 268]; papier vergé filigrané. (Bulletin des Lois - IXe série - Tome 31 - Cahier 18 à 21 - 10 Avril 1846). Bon état. Non coupé. N° 12.657 - Ordonnance du Roi portant proclamation de Brevets d'invention. Au palais des Tuileries, le 11 Février 1846 (54 pages) ///***\\\ N° 12.658 - Ordonnance du Roi portant promotion de quatre Lieutenants de vaisseau au grade de Capitaine de corvette [Duparcq, Morin de la Rivière, Mazères, de Miniac]. A Paris, le 22 Mars 1846. ///***\\\ N° 12.659 - Ordonnance du Roi qui affecte un Terrain domanial au Service militaire]. A Paris, le 22 Mars 1846. ///***\\\ N° 12.660 - Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du Legs d'une rente de trois cents francs, fait par M. David Singer pour la fondation d'un Prix annuel en faveur d'un simple Soldat. A Paris, le 22 Mars 1846. ///***\\\ N° 12.661 - Ordonnance du Roi pour l'exécution de la Convention de poste conclue, le 10 février 1846, entre la France et le Grand-Duché de Bade. A Paris, le 23 Mars 1846. ///***\\\ N° 12.662 - Ordonnance du Roi portant répartition du produit des Centimes affectés aux Remises, Modérations, Dégrèvements et Non-Valeurs sur les Contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, de 1846. A Paris, le 22 Mars 1846. ///***\\\ N° 12.663 - Ordonnance du Roi qui maintient M. le Lieutenant général Daullé dans la première section du cadre de l'État-Major général. A Paris, le 29 Mars 1846. ///***\\\ N° 12.664 - A Paris, le 19 Janvier 1846. ///***\\\ N° 12.665 - Ordonnance du Roi. [chemins vicinaux]. A Paris, le 25 Février 1846. N° de ref. de la librería 52804

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Título: BULLETIN DES LOIS - N° 1284.

Año de publicación: 1846

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