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ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, Qui décharge Messire Pierre Mosnier, Bachelier en Théologie, Prêtre, Curé de Chazelles-sur-l'Advieu, en Forez; Pierre Barou, Menuisier, & Benoît Barou, Cabaretier audit Chazelles; de la plainte & accusation contr'eux intentées à la requête du Substitut de M. le Procureur général du Roi au Bailliage de Montbrison:Ordonne l'élargissement desdits Pierre & Benoît Barou, & la radiation de leurs écroux & de celui du Sr Mosnier, Curé de Chazelles; permet l'impression & affiche du présent Arrêt par-tout où besoin sera.Du 18 Septembre 1785. Extrait des Registres du Parlement. [Le sept Octobre mil sept cent quatre-vingt-cinq, signifié à M. le Procureur Général, en son Hôtel, parlalnt à un Portier, par nous Huissier au

Arrêt / Chazelles-sur-l'Advieu, Chazelles-sur-Lavieu. / Pierre MOSNIER, Pierre BAROU, Benoît BAROU, DELIGNEUL, BRAZON.

Año de publicación: 1785
Librería: Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps (MEYS, Francia)

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PARIS, de l'Imprimerie de G. Lamesle, Imprimeur des Fermes du Roy - 1785 - Deux doubles feuillets [24,5x20 cm]; 7 pages imprimées; bandeau orné aux armes royales en noir; papier vergé filigrané. Pliures. Petits trous en page 7. Bon état général. N° de ref. de la librería 43694

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Título: ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, Qui décharge...

Año de publicación: 1785

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