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ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne l'Imposition de la somme de 320266 livres 20 sous sur les Contribuables aux Tailles de la Généralités de Lyon, pour leur contribution aux dépenses nécessaires à la confection & entretien des grandes Routes de la Généralité de lyon pendant l'année 1788. Du dix Mai mil sept cent quatre-vingt-huit [signé: d'Albon, Deschamps, Goudard, Millavois, Bercary (?), Serre].

Arrêt / BRETEUIL (Baron de), TERRAY, d'ALBON, DESCHAMPS, GOUDARD, MILLAVOIS, BERCARY, SERRE.

Año de publicación: 1788
Librería: Jean-Paul TIVILLIER - Le Passe-Temps (MEYS, Francia)

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LYON - 8 Juillet 1788 - Double feuillet [33,5x22,5 cm], texte imprimé sur 4 pages; bandeau illustré aux armes de France; papier vergé. Petit manque de papier au 2e feuillet. Tache angulaire. Pliure. Bon état général. Annotations manuscrites [10 mai 1788 - Dep. de Roanne - Paroisse de Renaison - Renaison - Six cent dix neuf livres - Roanne] et 6 signatures des députés composant la Commission intermédiaire provinciale de la Généralité de Lyon. N° de ref. de la librería 33432

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Título: ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne ...

Año de publicación: 1788

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