Descripción
ACTE de la Mise en POSSESSION et INVESTITURE de la SOUVERAINETÉ de NEUFCHÂTEL et de VALENGIN Adjugée à son Altesse Sérénissime Madame la Duchesse de NEMOURS par les États de Neufchâtel chemise cartonnée (18.5 cm x 25 cm) couverture cartonnée, recouverte de papier marbrée jaune-brun, étiquette de titre grise sur le premier plat, contenant : Acte de mise en possession et investiture de la souveraineté de NEUCHÂTEL et VALENGIN, adjugée à son Altesse Sérénissime Madame la Duchesse de NEMOURS par les États de Neuchâtel, le 8ème de Mars 1694 - document sur papier vergé de 20 pages (les pages 5 à 20 sont des photocopies, seules les pages 1 à 4 sont authentiques) Réponse donnée le 16 mars 1699 par le Gouvernement de Neufchâtel, - document sur papier vergé de 3 pages Acte d'Union et d'Association de tous les Corps & Communautés de la Souveraineté de NEUFCHÂTEL & VALANGIN, signé par ceux qui en avoient Ordre & Pouvoir Spécial pour le maintien & l'Observation de la Réponse ci-dessous, daté d'Avril 1699 - document sur papier vergé de 7 pages, listant sur deux colonnes les personnes représentant les différentes communautés signataires ainsi que celle des Pasteurs. Donnation faite par Son Altesse Sérénissime Madame la Duchesse de NEMOURS en faveur de M. le Chevalier de SOISSONS, & de M. le Marquis de ROTHELIN de la Principauté de NEUFCHÂTEL, des Contés & Souverainetés de Neufchâtel & Valelangin en Suisse, à commencer du jour du décès de Madame Duchesse donatrice, daté du 8 mars 1694 - suivie des reflexions de son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince de Conty, sur cette donnation - document de 12 pages sur papier vergé Reflexions sur les Écritures qui ont été publiées au nom de S.A.S. Monsieur le Prince de Conti sur sa prétention au Comté de Neuchâtel auxquelles est joint le Mémoire qui a été présenté aux Magnifiques et Puissants Seigneurs les Quatre Cantons alliés de Neuchâtel de la part de S.A.S. Monseigneur Emmanuel PHILIBERT, Ame' de SAVOYE Prince de CARIGNAN, & - document sur papier vergé de 30 pages Bon état Bon état. N° de ref. del artículo 005185
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