La responsabilite en droit public : aspects contemporains

 
9782802721543: La responsabilite en droit public : aspects contemporains
Ver todas las copias de esta edición ISBN.
 
 

La responsabilité en droit public : aspects contemporains : Colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004

"Sinopsis" puede pertenecer a otra edición de este libro.

Reseña del editor:

Le thème de ce colloque permet de s'interroger sur la notion de responsabilité et son application à travers ses divers aspects. La Responsabilité politique concerne évidemment le gouvernement et les ministres dans un régime parlementaire. Est-ce à dire que sur d'autres chapitres et dans d'autres formes de régime la responsabilité et même la responsabilité politique n'existe pas ? Le député n'est-il pas responsable, par exemple, devant les électeurs qui sont supposés sanctionner son action à la fin de son mandat ? Et le chef de l'Etat, n'est-il pas responsable autrement que devant les Chambres, surtout dans des régimes ou son élection se fait, par exemple, au suffrage universel ? Et que dire aussi de sa responsabilité pour violation de la Constitution ou pour haute trahison ? L'Administration et ses services n'assument-ils pas autrement leur responsabilité et selon des techniques qui ont fini par qualifier d'une manière originale la responsabilité de la puissance publique, basée sur des principes devenus autonomes avec l'évolution de la jurisprudence administrative dans des systèmes qui connaissent la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires ? Les institutions internationales n'avancent-elles pas également vers un système particulier en la matière qui s'étend davantage avec des techniques d'intervention évoluant sans cesse avec les variations des rapports internationaux et l'hégémonie de certaines grandes puissances ?

"Sobre este título" puede pertenecer a otra edición de este libro.

(Ningún ejemplar disponible)

Buscar:



Crear una petición

Si conoce el autor y el título del libro pero no lo encuentra en IberLibro, nosotros podemos buscarlo por usted e informarle por e-mail en cuanto el libro esté disponible en nuestras páginas web.

Crear una petición