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Sinopsis
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques
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Acerca del autor
professeur à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature
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Code de procédure civile (édition 2024)
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