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Publicado por UBC Press, 2015
ISBN 10: 0774827424ISBN 13: 9780774827423
Librería: GreatBookPrices, Columbia, MD, Estados Unidos de America
Libro
Condición: As New. Unread book in perfect condition.
Publicado por UBC Press, 2015
ISBN 10: 0774827424ISBN 13: 9780774827423
Librería: GreatBookPrices, Columbia, MD, Estados Unidos de America
Libro
Condición: New.
Publicado por Univ of British Columbia Pr, 2015
ISBN 10: 0774827424ISBN 13: 9780774827423
Librería: Revaluation Books, Exeter, Reino Unido
Libro
Paperback. Condición: Brand New. 333 pages. 8.75x6.00x1.00 inches. In Stock.
Publicado por Éditions Universitaires Européennes Aug 2010, 2010
ISBN 10: 6131522537ISBN 13: 9786131522536
Librería: BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, Alemania
Libro Impresión bajo demanda
Taschenbuch. Condición: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour suprême du Canada en est venue à concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus consultatif, la Cour a dû tenter d'équilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l'égalité qu'exige un processus consultatif signifiant remet également en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones. 196 pp. Französisch.
Publicado por Editions universitaires europeennes, 2010
ISBN 10: 6131522537ISBN 13: 9786131522536
Librería: Lucky's Textbooks, Dallas, TX, Estados Unidos de America
Libro
Condición: New.
Publicado por Éditions Universitaires Européennes, 2010
ISBN 10: 6131522537ISBN 13: 9786131522536
Librería: AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Alemania
Libro Impresión bajo demanda
Taschenbuch. Condición: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour suprême du Canada en est venue à concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus consultatif, la Cour a dû tenter d'équilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l'égalité qu'exige un processus consultatif signifiant remet également en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones.
Publicado por Éditions universitaires européennes, 2010
ISBN 10: 6131522537ISBN 13: 9786131522536
Librería: moluna, Greven, Alemania
Libro
Condición: New.
Publicado por UBC Press, 2014
ISBN 10: 0774827416ISBN 13: 9780774827416
Librería: GreatBookPrices, Columbia, MD, Estados Unidos de America
Libro
Condición: As New. Unread book in perfect condition.
Publicado por UBC Press, 2014
ISBN 10: 0774827416ISBN 13: 9780774827416
Librería: GreatBookPrices, Columbia, MD, Estados Unidos de America
Libro
Condición: New.
Publicado por Univ of British Columbia Pr, 2014
ISBN 10: 0774827416ISBN 13: 9780774827416
Librería: Revaluation Books, Exeter, Reino Unido
Libro
Hardcover. Condición: Brand New. 288 pages. 9.25x6.50x1.00 inches. In Stock.
Publicado por Editions universitaires europeennes, 2010
ISBN 10: 6131522537ISBN 13: 9786131522536
Librería: Mispah books, Redhill, SURRE, Reino Unido
Libro
Paperback. Condición: Like New. Like New. book.