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SILLARD, GILLES ANTOINE AVOCAT AU BARREAU DE VERSAILLES (1 resultados)
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Tarifs et Honoraires des Avocats et des Professions Judiciaires
Publicado por Pottier, Imprimerie CSP, 2011
ISBN 10: 2916547398ISBN 13: 9782916547398
Libro
Couverture souple. Condición: Neuf. # Broché: 450 pages # Présentation: Les deux années qui nous séparent de la dernière édition (janvier 2009) justifient une mise à jour de nos commentaires. # Parmi les sujets d'actualité, l'ouvrage revient largement sur le grand nombre d'arrêts rendus par la deuxième chambre de la Cour de Cassation en matière d'honoraires d'avocats et plus particulièrement sur l'épineuse application à des cas d'espèces toujours plus nombreux, des honoraires de résultat. # La mise en oeuvre de la reforme de la saisie immobilière et les controverses, au sujet de la règle applicable aux émoluments dûs à l'avocat poursuivant en cas de vente amiable autorisée et à la rétribution de l'auteur du projet de distribution (Avis Cour. Cass. 18 octobre 2010), sont étudiées et commentées. # De même, sont étudiées les conséquences de la suppression des avoués et le nouveau concept''honoraires répétible'' inventé par le Conseil National des Barreaux dont le paiement n'a pas été rendu obligatoire par le client de l'avocat. # La mise à jour concerne aussi évidemment les autres matières traitées, l'aide juridique, la rémunération des experts et techniciens judiciaires, celle des administrateurs judiciaires et des huissiers de justice. # Aussi est-il paru nécessaire de procéder à une nouvelle édition mettant à la disposition des praticiens un ouvrage parfaitement à jour au 1er janvier 2011. # Environ 450 pages d'informations indispensables.
