DROIT PENAL GENERAL

Descripción:

# Broché: 1097 pages # Parution: 2 novembre 20041(11e édition)# Collection: Corpus # Présentation de l'éditeur: Entré en vigueur il y a plus de dix ans, le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution : après la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi du 12 juin 2003 contre la violence routière, sont intervenues la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et, surtout, la très importante loi du 9 mars 2004 (dite " Perben II ") portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui procède à des modifications significatives des règles de droit pénal général. Mis à jour au 1er octobre 2004, complété par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lois précitées et de leurs effets, la onzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection. # Quatrième de couverture: Adopté il y a juste dix ans, en juillet 1992, et entré en vigueur le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, gui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution: à la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, qui a juridictionnalisé l'application des peines, et à la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, qui a remis en cause certains principes séculaires de la responsabilité pénale, a ainsi ,succédé la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 qui procède notamment à une réforme non négligeable du droit pénal des mineurs. Mise à jour au 15 septembre 2002, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lois précitées de juin et de juillet 2000 et de leurs effets, notamment en ce gui concerne la responsabilité pénale des chefs d'entreprise et des décideurs publics et l'évolution des libérations conditionnelles, par la présentation des dispositions de droit pénal de la loi du 9 septembre 2002, la 9ème édition de cet ouvrage, qui tient également compte des codifications intervenues en 2000 et 2001, du remplacement du franc par l'euro depuis le 1er janv 2002. N° de ref. del artículo ABE-5742498498

Sobre este título:

Reseña del editor: Entré en vigueur il y a plus de dix ans, le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution : après la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi du 12 juin 2003 contre la violence routière, sont intervenues la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et, surtout, la très importante loi du 9 mars 2004 (dite " Perben II ") portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui procède à des modifications significatives des règles de droit pénal général. Mis à jour au 1er octobre 2004, complété par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lois précitées et de leurs effets, la onzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.

Detalles bibliográficos

Título: DROIT PENAL GENERAL
Editorial: ECONOMICA
Año de publicación: 2004
Encuadernación: Couverture rigide
Condición: Très bon