Décret du 26 juin 1790 sur les principes constitutionnels de la Marine,précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de la Marine par M.de Curt,député de la GUADELOUPE,membre et secrétaire de ce Comité

MARINE

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Título: Décret du 26 juin 1790 sur les principes ...

Descripción:

Paris,Imprimerie Nationale,1790,in-8 broché sous couverture de papier bleu vergé recouvert de papier cristal,15 pages.Très bon état.Rapport de Curt à l'Assemblée proposant un décret sur la réorganisation administrative de la Marine et qui fut accepté dans la même séance .Les principaux articles sont les suivants. Article I : le Roi est le chef suprême de l'Armée Navale ; article V :le budget de la Marine sera fixé par l'Assemblée ; article XV :l'Assemblée fixera le nombre de vaisseaux nécéssaires à chaque législature ainsi que le nombre d'officiers et matelots.A la suite de ce décret,suivent les noms de membres de l'Assemblée et notamment celui de ROBESPIERRE. N° de ref. de la librería 2507

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